PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : PRESENTATION DU P.C.S. de NONTRON
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un « outil informatisé » réalisé à l'échelle communale. (Document papier, enregistré sur un ordinateur à la mairie et sur une clé USB par sécurité.)
La base règlementaire
La loi n°2004-811 relative à la modernisation de la sécurité civile autorise et encourage l'élaboration de plans intercommunaux de sauvegarde.
Le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde fixe les modalités d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Il s’agit donc d’un dispositif permanent et général d’alerte à la population.
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne, à disposition des collectivités, des outils méthodologiques pour aider à la rédaction du PCS.
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La commune de Nontron n’est pas située dans « une zone à risque », mais chacun peut se souvenir de la tempête de décembre 1999 ou de la canicule de 2003.
La ville, traversée par la R.D 675, peut être confrontée à un accident de camion transportant des produits dangereux, et en subir d’importantes conséquences… pollution du Rino, du Bandiat. On peut être également confronté à un incendie dans les basses rues. Des habitations sont alimentées par le gaz de ville…..
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Le PCS est une forme d’annuaire municipal « de secours » sur lequel des données seront mises à jour en fonction des évènements (ex : une personne inscrite sur la liste qui déménage)…
Le PCS prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Le PCS reste sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux et d’une gestion du risque avec les élus, les agents municipaux, des bénévoles, des entreprises partenaires…
Il se base sur un recensement des personnes vulnérables qui voudront bien s’inscrire sur une liste (ex : en cas de canicule, la mairie reste en liaison avec les partenaires du CIAS, un voisin, un ami…) et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet de Dordogne) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.(à voir le dossier départemental 24) (site SEVESO, inondations…)
Un formulaire d’inscription (papier ou en ligne) sera disponible à la mairie de Nontron pour toute personne qui en fera la demande.
Les évènements peuvent être les suivants :
(certains ne concerneront pas Nontron)
des risques naturels et climatiques : inondations, laves torrentielles, glissements de terrain (glissements, chutes de blocs, effondrements, affaissements, etc.), feux de forêts, séismes, canicule, tempêtes (vent violent), orages, cyclones, tornades, fortes chutes de neige, verglas, avalanches, risques glaciaires, éruptions volcaniques, tsunamis, submersions marine ;
des risques technologiques : accident industriel, rupture de barrage, accident nucléaire, accident lors du transport de matière dangereuse (TMD par la route, le fer, les canalisations, les voies fluviales et maritimes);
des risques sanitaires : pandémie, pollution de l'air ou fluviale, pollution du réseau d'eau potable,
des accidents de grande ampleur : par exemple lors d'une grande manifestation, d'un rassemblement, d’un avion qui s’écrase,…
LE CONTENU DU PCS :
Le Plan communal de sauvegarde décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :
Le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles » (moyens humains et moyens matériels),
La détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes »,
La fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité »,
Les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population »,
Le DICRIM (Documents d'Informations Communales sur les RIsques Majeurs)
Est un document qui comprend au moins :
- l'alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal,
- la localisation de l’événement sur la commune,
- la détermination de la zone de danger et son périmètre de sécurité (ceci peut par exemple dépendre de la force et la direction du vent ; des marées...),
- la mise en place si nécessaire d'itinéraires de déviation,
- l'information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués,
- la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique,
- la tenue d'une main courante événementielle,
- la réquisition d'établissements conventionnés de la commune ;
- l'organisation du retour à la normale et l'édition de comptes rendus d’événements.